DUFAYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
DUFAYEL est une société civile immatriculée le 19 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 816 736. Elle est domiciliée 16 bd Dufayel, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GIRARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUFAYEL
INSEE- Dénomination
- DUFAYEL
- SIREN
- 752 816 736
- SIRET (siège)
- 752 816 736 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93752816736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 816 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 16 BD DUFAYEL, 76310, SAINTE-ADRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUFAYEL
La propriété par voie d'acquisition ou d'appoert la possession et la gestion de tous immeubles et biens et droits immobiliers et notamment d'un immeuble à Sainte Adresse (76310) 18 boulevard Dufayel
Finances de DUFAYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFAYEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de DUFAYEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif
752 816 736 00025 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
752 816 736 00017 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUFAYEL
INPIComptes annuels de DUFAYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFAYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUFAYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFAYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFAYEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFAYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFAYEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur DUFAYEL
Quel est le numéro SIREN de DUFAYEL ?
Le numéro SIREN de DUFAYEL est 752 816 736. Le SIRET de son siège social est 752 816 736 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93752816736.
Qui dirige DUFAYEL ?
DUFAYEL est dirigée par PASCAL GIRARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUFAYEL ?
Le siège social de DUFAYEL est situé 16 bd Dufayel, 76310 Sainte-Adresse.
DUFAYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFAYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFAYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFAYEL.
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