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DUFFAS

Active
Siren449 267 996SARL31800 LODESCréée le 29 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUFFAS est une SARL immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 267 996. Elle est domiciliée 0000 Qua Lapayrouse, 31800 Lodes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de DUFFAS

Dénomination
DUFFAS
SIREN
449 267 996
SIRET (siège)
449 267 996 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58449267996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 267 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
0000 QUA LAPAYROUSE, 31800, LODES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DUFFAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUFFAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUFFAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31800 LODESSiègeFermé

    449 267 996 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4322A

  • 31350 CARDEILHACFermé

    449 267 996 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4322A

Documents juridiques de DUFFAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DUFFAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFFAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUFFAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUFFAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUFFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFFAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur DUFFAS

Quel est le numéro SIREN de DUFFAS ?

Le numéro SIREN de DUFFAS est 449 267 996. Le SIRET de son siège social est 449 267 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449267996.

Où se situe le siège social de DUFFAS ?

Le siège social de DUFFAS est situé 0000 Qua Lapayrouse, 31800 Lodes.

DUFFAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFFAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFFAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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