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949 404 685

Active
Siren949 404 685Entrepreneur individuel Montbéliard

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 404 685

Dénomination
949 404 685
SIREN
949 404 685
SIRET (siège)
949 404 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60949404685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 404 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
-
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 404 685

VENTE DE MARCHANDISES DIVERSES (BIJOUX FANTAISIE MAROQUINERIE...) SUR FOIRES ET MARCHES TAILLE DE HAIES TONTE ENTRETIEN PARC ET JARDINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 404 685

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 404 685

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    949 404 685 00016 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4789Z

Conformité de 949 404 685

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 404 685. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 404 685 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 404 685

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

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