DUFFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DUFFOUR est une société civile immatriculée le 6 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 480 058. Son siège social est situé Bernies, 32700 Pergain-Taillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. FATIMA EL KABIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUFFOUR
INSEE- Dénomination
- DUFFOUR
- SIREN
- 922 480 058
- SIRET (siège)
- 922 480 058 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19922480058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 480 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- BERNIES, 32700, PERGAIN-TAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUFFOUR
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
Finances de DUFFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFFOUR
INSEEÉtablissements de DUFFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 PERGAIN-TAILLACSiègeActif
922 480 058 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DUFFOUR
INPIComptes annuels de DUFFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUFFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFFOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/04519
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/03662
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00824
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00823
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 février 2016 · N° 14/05051
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 février 2016 · N° 14/05035
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 septembre 2015 · N° 12/03067
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/00358
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 septembre 2014 · N° 14/00358
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/13310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2011 · N° 09/28944
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2010 · N° 09/10686
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2010 · N° 09/03095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-15.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-41.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2023
Questions fréquentes sur DUFFOUR
Quel est le numéro SIREN de DUFFOUR ?
Le numéro SIREN de DUFFOUR est 922 480 058. Le SIRET de son siège social est 922 480 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19922480058.
Qui dirige DUFFOUR ?
DUFFOUR est dirigée par FATIMA EL KABIR, gérant.
Où se situe le siège social de DUFFOUR ?
Le siège social de DUFFOUR est situé Bernies, 32700 Pergain-Taillac.
DUFFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFFOUR.
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