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DUFOSSET JEAN

Active
Siren424 434 991Entrepreneur individuel59330 HAUTMONTCréée le 15 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUFOSSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 1999 sous le numéro SIREN 424 434 991. Son siège social est situé 59 rue de la Gare, 59330 Hautmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151F.

Fiche d'identité de DUFOSSET JEAN

Dénomination
DUFOSSET JEAN
SIREN
424 434 991
SIRET (siège)
424 434 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50424434991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 434 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
151F
Date de création
15 mai 1999
Siège social
59 RUE DE LA GARE, 59330, HAUTMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUFOSSET JEAN

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Établissements de DUFOSSET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeFermé

    424 434 991 00016 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 151F

Conformité de DUFOSSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFOSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUFOSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUFOSSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1999

Questions fréquentes sur DUFOSSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUFOSSET JEAN ?

Le numéro SIREN de DUFOSSET JEAN est 424 434 991. Le SIRET de son siège social est 424 434 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424434991.

Où se situe le siège social de DUFOSSET JEAN ?

Le siège social de DUFOSSET JEAN est situé 59 rue de la Gare, 59330 Hautmont.

DUFOSSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFOSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFOSSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFOSSET JEAN.

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