911 561 066
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 911 561 066
INSEE- Dénomination
- 911 561 066
- SIREN
- 911 561 066
- SIRET (siège)
- 911 561 066 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40911561066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 561 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 911 561 066
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Dirigeants et représentants de 911 561 066
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 911 561 066
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Castelnau-le-LezSiègeActif
911 561 066 00026 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 7740Z
- MontpellierFermé
911 561 066 00018 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 7740Z
Conformité de 911 561 066
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 561 066. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 911 561 066 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 911 561 066
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
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