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DUFOUR EMMANUEL

Active
Siren517 574 349Entrepreneur individuel68120 RICHWILLERCréée le 15 novembre 2009

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

DUFOUR EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2009, identifié par le SIREN 517 574 349. Elle est domiciliée 9 Crs Cour Meyer, 68120 Richwiller. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de DUFOUR EMMANUEL

Dénomination
DUFOUR EMMANUEL
SIREN
517 574 349
SIRET (siège)
517 574 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21517574349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 574 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
15 novembre 2009
Siège social
9 CRS COUR MEYER, 68120, RICHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUFOUR EMMANUEL

Entretien d'espaces verts, pavage, dallage, maçonnerie d'ornement, nettoyage extérieur

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Établissements de DUFOUR EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    517 574 349 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DUFOUR EMMANUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Conformité de DUFOUR EMMANUEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUFOUR EMMANUEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

N° RG : 23/00307

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2023. Clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 22 Mars 2023 - N° RG : 23/00307

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 15 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Avis de dépôt de l’état de créances privilégiées. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00307

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00307

Aucune mention de DUFOUR EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUFOUR EMMANUEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-18 · N° RG : 23/00307

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-18 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 22 Mars 2023 - N° RG : 23/00307

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-23 · Avis de dépôt de l’état de créances privilégiées. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00307

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00307

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2009

Questions fréquentes sur DUFOUR EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DUFOUR EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DUFOUR EMMANUEL est 517 574 349. Le SIRET de son siège social est 517 574 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21517574349.

Où se situe le siège social de DUFOUR EMMANUEL ?

Le siège social de DUFOUR EMMANUEL est situé 9 Crs Cour Meyer, 68120 Richwiller.

DUFOUR EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFOUR EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFOUR EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFOUR EMMANUEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.