DUFOUR EMMANUEL
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
DUFOUR EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2009, identifié par le SIREN 517 574 349. Elle est domiciliée 9 Crs Cour Meyer, 68120 Richwiller. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de DUFOUR EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- DUFOUR EMMANUEL
- SIREN
- 517 574 349
- SIRET (siège)
- 517 574 349 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21517574349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 574 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 15 novembre 2009
- Siège social
- 9 CRS COUR MEYER, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUFOUR EMMANUEL
Entretien d'espaces verts, pavage, dallage, maçonnerie d'ornement, nettoyage extérieur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DUFOUR EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
517 574 349 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DUFOUR EMMANUEL
INPIConformité de DUFOUR EMMANUEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUFOUR EMMANUEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 05 avril 2023. Clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 22 Mars 2023 - N° RG : 23/00307
Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 15 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis de dépôt de l’état de créances privilégiées. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00307
Jugement du 05 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00307
Aucune mention de DUFOUR EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUFOUR EMMANUEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-18 · N° RG : 23/00307
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-18 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 22 Mars 2023 - N° RG : 23/00307
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-23 · Avis de dépôt de l’état de créances privilégiées. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00307
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00307
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2009
Questions fréquentes sur DUFOUR EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de DUFOUR EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de DUFOUR EMMANUEL est 517 574 349. Le SIRET de son siège social est 517 574 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21517574349.
Où se situe le siège social de DUFOUR EMMANUEL ?
Le siège social de DUFOUR EMMANUEL est situé 9 Crs Cour Meyer, 68120 Richwiller.
DUFOUR EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFOUR EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFOUR EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFOUR EMMANUEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.
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