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DUFOUR GILBERT

Active
Siren441 026 614Entrepreneur individuel17230 MARANSCréée le 12 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUFOUR GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2002, identifié par le SIREN 441 026 614. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Clos, 17230 Marans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de DUFOUR GILBERT

Dénomination
DUFOUR GILBERT
SIREN
441 026 614
SIRET (siège)
441 026 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48441026614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 026 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
LE BOIS CLOS, 17230, MARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUFOUR GILBERT

TRAVAUX PUBLICS

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Finances de DUFOUR GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUFOUR GILBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUFOUR GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    441 026 614 00012 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 4312A

Documents juridiques de DUFOUR GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUFOUR GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFOUR GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFOUR GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUFOUR GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUFOUR GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFOUR GILBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur DUFOUR GILBERT

Quel est le numéro SIREN de DUFOUR GILBERT ?

Le numéro SIREN de DUFOUR GILBERT est 441 026 614. Le SIRET de son siège social est 441 026 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441026614.

Où se situe le siège social de DUFOUR GILBERT ?

Le siège social de DUFOUR GILBERT est situé Le Bois Clos, 17230 Marans.

DUFOUR GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFOUR GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFOUR GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFOUR GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour extinction du passif.

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