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488 389 610

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Siren488 389 610Entrepreneur individuel Sartilly-Baie-BocageCréée le 19 décembre 2013

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 488 389 610

Dénomination
488 389 610
SIREN
488 389 610
SIRET (siège)
488 389 610 00053
N° TVA intracommunautaire
FR41488389610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 389 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
Sartilly-Baie-Bocage
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 488 389 610

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 488 389 610

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 389 610

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Sartilly-Baie-BocageSiègeActif

    488 389 610 00053 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 1419Z

  • RIEZFermé

    488 389 610 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9609Z

  • LE BEAUSSETFermé

    488 389 610 00038 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 1419Z

  • TOULONFermé

    488 389 610 00046 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 488 389 610

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 488 389 610

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 488 389 610. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 488 389 610 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 389 610

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013