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DUFOUR PASCAL

Active
Siren400 804 472Entrepreneur individuel38460 CHOZEAUCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUFOUR PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 400 804 472. Son siège social est situé Che de l’Etra Coriau, 38460 Chozeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUFOUR PASCAL

Dénomination
DUFOUR PASCAL
SIREN
400 804 472
SIRET (siège)
400 804 472 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70400804472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 804 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
CHE DE L’ETRA CORIAU, 38460, CHOZEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUFOUR PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUFOUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUFOUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUFOUR PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 CHOZEAUSiègeActif

    400 804 472 00027 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

  • 38460 CHAMAGNIEUFermé

    400 804 472 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 012A

Documents juridiques de DUFOUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUFOUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFOUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFOUR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFOUR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUFOUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFOUR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur DUFOUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUFOUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUFOUR PASCAL est 400 804 472. Le SIRET de son siège social est 400 804 472 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400804472.

Où se situe le siège social de DUFOUR PASCAL ?

Le siège social de DUFOUR PASCAL est situé Che de l’Etra Coriau, 38460 Chozeau.

DUFOUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFOUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFOUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFOUR PASCAL.

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