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DUFRANE

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Siren422 586 222Société étrangère RUE DU COMMERCE 6Créée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 586 222, DUFRANE est une société étrangère créée le 1er mars 1999. Elle est domiciliée B 7370 Elouges, rue du Commerce 6. Son activité principale relève du code NAF 5010Z.

Fiche d'identité de DUFRANE

Dénomination
DUFRANE
SIREN
422 586 222
SIRET (siège)
422 586 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09422586222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 586 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5010Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
B 7370 ELOUGES, RUE DU COMMERCE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUFRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUFRANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUFRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • RUE DU COMMERCE 6SiègeFermé

    422 586 222 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 5010Z

Documents juridiques de DUFRANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUFRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUFRANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur DUFRANE

Quel est le numéro SIREN de DUFRANE ?

Le numéro SIREN de DUFRANE est 422 586 222. Le SIRET de son siège social est 422 586 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422586222.

Où se situe le siège social de DUFRANE ?

Le siège social de DUFRANE est situé B 7370 Elouges, rue du Commerce 6.

DUFRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFRANE.

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