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DUFRANE ARMAND

Active
Siren329 916 837Entrepreneur individuel22190 PLERINCréée le 12 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUFRANE ARMAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2007, identifié par le SIREN 329 916 837. Elle est domiciliée 4 rue Paul Gauguin, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DUFRANE ARMAND

Dénomination
DUFRANE ARMAND
SIREN
329 916 837
SIRET (siège)
329 916 837 00035
N° TVA intracommunautaire
FR62329916837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 916 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
12 avril 2007
Siège social
4 RUE PAUL GAUGUIN, 22190, PLERIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUFRANE ARMAND

Activités spécialisées de design

Finances de DUFRANE ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUFRANE ARMAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUFRANE ARMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    329 916 837 00035 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 7410Z

  • 22440 PLOUFRAGANFermé

    329 916 837 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DUFRANE ARMAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUFRANE ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFRANE ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFRANE ARMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUFRANE ARMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2021. Clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUFRANE Armand pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUFRANE ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFRANE ARMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-09-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUFRANE Armand pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur DUFRANE ARMAND

Quel est le numéro SIREN de DUFRANE ARMAND ?

Le numéro SIREN de DUFRANE ARMAND est 329 916 837. Le SIRET de son siège social est 329 916 837 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62329916837.

Où se situe le siège social de DUFRANE ARMAND ?

Le siège social de DUFRANE ARMAND est situé 4 rue Paul Gauguin, 22190 Plerin.

DUFRANE ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFRANE ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFRANE ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFRANE ARMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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