DUFRASNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUFRASNE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 631 096. Son siège social est situé rue de la Paix, 59720 Louvroil. L'entreprise déclare le code NAF 281C comme activité principale.
Fiche d'identité de DUFRASNE
INSEE- Dénomination
- DUFRASNE
- SIREN
- 312 631 096
- SIRET (siège)
- 312 631 096 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09312631096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 631 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 281C
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- RUE DE LA PAIX, 59720, LOUVROIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DUFRASNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFRASNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUFRASNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59720 LOUVROILSiègeFermé
312 631 096 00020 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 281C
Documents juridiques de DUFRASNE
INPIComptes annuels de DUFRASNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFRASNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUFRASNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFRASNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFRASNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-22.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFRASNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFRASNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DUFRASNE
Quel est le numéro SIREN de DUFRASNE ?
Le numéro SIREN de DUFRASNE est 312 631 096. Le SIRET de son siège social est 312 631 096 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09312631096.
Où se situe le siège social de DUFRASNE ?
Le siège social de DUFRASNE est situé rue de la Paix, 59720 Louvroil.
DUFRASNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFRASNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFRASNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFRASNE.
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