DUFRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUFRESNE est une SAS immatriculée le 27 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 328 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de la Republique, 21340 Nolay. Son activité principale relève du code NAF 5610A. BERNARD DUFRESNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUFRESNE
INSEE- Dénomination
- DUFRESNE
- SIREN
- 823 328 497
- SIRET (siège)
- 823 328 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07823328497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 328 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 octobre 2016
- Siège social
- 73 RUE DE LA REPUBLIQUE , 21340, NOLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUFRESNE
Restaurant bar traiteur vente plats cuisinés à emporter fabrication transformation confection de produits touchant à ces activités, achat vente de vins tranquilles, pétillants et spiritueux en gros demi gros détail, en moûts ou en raisins, négoce de tous produits en lien avec la vigne et le vin, épicerie fine, produits régionaux ou de terroirs, art de la table et de la maison
Finances de DUFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFRESNE
INSEEÉtablissements de DUFRESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 NOLAYSiègeActif
823 328 497 00016 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de DUFRESNE
INPIComptes annuels de DUFRESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00039
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01083
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/12682
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00825
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00824
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.700
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 18/01214
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2017 · N° 14/02658
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/05862
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/04408
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/09406
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-15.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1997 · N° 96-85.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFRESNE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2016-11-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2016
Questions fréquentes sur DUFRESNE
Quel est le numéro SIREN de DUFRESNE ?
Le numéro SIREN de DUFRESNE est 823 328 497. Le SIRET de son siège social est 823 328 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07823328497.
Qui dirige DUFRESNE ?
DUFRESNE est dirigée par BERNARD DUFRESNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUFRESNE ?
Le siège social de DUFRESNE est situé 73 rue de la Republique, 21340 Nolay.
DUFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFRESNE.
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