DUFRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUFRESNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 313 231. Elle est domiciliée 3581 av President John Kennedy, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par ARY DUFRESNE, président de sas.
Fiche d'identité de DUFRESNE
INSEE- Dénomination
- DUFRESNE
- SIREN
- 982 313 231
- SIRET (siège)
- 982 313 231 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68982313231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 313 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 3581 AV PRESIDENT JOHN KENNEDY, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUFRESNE
Travaux de couverture par elements,, entretien de batiment agricole et industriel reparation toiture
Finances de DUFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFRESNE
INSEEÉtablissements de DUFRESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
982 313 231 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4391B
Documents juridiques de DUFRESNE
INPIComptes annuels de DUFRESNE
INPIDUFRESNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DUFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005710
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01083
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/12682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 18/01214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFRESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur DUFRESNE
Quel est le numéro SIREN de DUFRESNE ?
Le numéro SIREN de DUFRESNE est 982 313 231. Le SIRET de son siège social est 982 313 231 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68982313231.
Qui dirige DUFRESNE ?
DUFRESNE est dirigée par ARY DUFRESNE, président de sas.
Où se situe le siège social de DUFRESNE ?
Le siège social de DUFRESNE est situé 3581 av President John Kennedy, 40000 Mont-de-Marsan.
DUFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFRESNE.
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