DUGAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUGAIN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 391 128 279. Son siège social est situé 63 rue de Neuvillette, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 363Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUGAIN
INSEE- Dénomination
- DUGAIN
- SIREN
- 391 128 279
- SIRET (siège)
- 391 128 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02391128279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 128 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 363Z
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 63 RUE DE NEUVILLETTE, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DUGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUGAIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2008 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUGAIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé
391 128 279 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741J
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
391 128 279 00026 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 363Z
Documents juridiques de DUGAIN
INPIComptes annuels de DUGAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGAIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026J00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUGAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur DUGAIN
Quel est le numéro SIREN de DUGAIN ?
Le numéro SIREN de DUGAIN est 391 128 279. Le SIRET de son siège social est 391 128 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391128279.
Où se situe le siège social de DUGAIN ?
Le siège social de DUGAIN est situé 63 rue de Neuvillette, 76240 Le Mesnil-Esnard.
DUGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGAIN.
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