DUGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUGAS est une SARL immatriculée le 11 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 008 313. Son siège social est situé 4 RUE de la Dubrie Beaulieu-sous-Bressuire, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Baptiste DUGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUGAS
INSEE- Dénomination
- DUGAS
- SIREN
- 948 008 313
- SIRET (siège)
- 948 008 313 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83948008313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 008 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Siège social
- 4 RUE de la Dubrie Beaulieu-sous-Bressuire, 79300, Bressuire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUGAS
Tous travaux pouvant se rapporter à l'entreprise de carrelage, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La réalisation de chapes sur le sol. La pose de revêtements carrelés pour sols et murs. La pose de tous autres revêtements de sols. Toutes activités annexes pouvant s'y rapporter.
Finances de DUGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUGAS
INSEEÉtablissements de DUGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BressuireSiègeActif
948 008 313 00025 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4333Z
- 79300 BressuireFermé
948 008 313 00017 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DUGAS
INPIComptes annuels de DUGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J11482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/09650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/20180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUGAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur DUGAS
Quel est le numéro SIREN de DUGAS ?
Le numéro SIREN de DUGAS est 948 008 313. Le SIRET de son siège social est 948 008 313 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948008313.
Qui dirige DUGAS ?
DUGAS est dirigée par Baptiste DUGAS, gérant.
Où se situe le siège social de DUGAS ?
Le siège social de DUGAS est situé 4 RUE de la Dubrie Beaulieu-sous-Bressuire, 79300 Bressuire.
DUGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGAS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- EDM PARIS75011 ParisCA 14,4 M€
- SINFONIC75008 ParisCA 38,9 M€
- CENTRAL POSE77170 Brie-Comte-RobertCA 26,5 M€
- MATTOUT ENTREPRISE13420 GemenosCA 17,9 M€
- VALLEE SAS75016 ParisCA 55,1 M€
- MARB53200 Gennes-LonguefuyeCA 0 €
- BATISOL DALLAGES33650 MartillacCA 19,9 M€
- GROUPE ALVES94520 Mandres-les-RosesCA 1,2 M€
- NORMALU68680 KembsCA 27,5 M€
- STONHARD FRANCE77185 LognesCA 8,4 M€
