DUGAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,9 k€
- Effectif
- Non publié
DUGAST est une SAS immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 550 540. Elle est domiciliée 12 B Che des Couleuvroux Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Romain DUGAST, président de sas.
Fiche d'identité de DUGAST
INSEE- Dénomination
- DUGAST
- SIREN
- 977 550 540
- SIRET (siège)
- 977 550 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95977550540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 550 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 90 900 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 12 B CHE DES COULEUVROUX SOUCELLES, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUGAST
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquisition, détention, jouissance et aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier.
Finances de DUGAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUGAST
INSEEÉtablissements de DUGAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif
977 550 540 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DUGAST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUGAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUGAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGAST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2024001762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUGAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUGAST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur DUGAST
Quel est le numéro SIREN de DUGAST ?
Le numéro SIREN de DUGAST est 977 550 540. Le SIRET de son siège social est 977 550 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95977550540.
Qui dirige DUGAST ?
DUGAST est dirigée par Romain DUGAST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUGAST ?
Le siège social de DUGAST est situé 12 B Che des Couleuvroux Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.
DUGAST est-elle toujours en activité ?
Oui, DUGAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUGAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGAST.
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