DUGELAY FREDERIC

Active

Siren531 601 409Entrepreneur individuel01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCréée le 30 mars 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 601 409, DUGELAY FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2011. Son siège social est situé 300 rue de la Mairie, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUGELAY FREDERIC

INSEE

Dénomination: DUGELAY FREDERIC
SIREN: 531 601 409
SIRET (siège): 531 601 409 00018
N° TVA intracommunautaire: FR79531601409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 601 409
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 30 mars 2011
Siège social: 300 RUE DE LA MAIRIE, 01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUGELAY FREDERIC

Restauration traditionnelle

Finances de DUGELAY FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUGELAY FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUGELAY FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif
531 601 409 00018 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUGELAY FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUGELAY FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGELAY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUGELAY FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUGELAY FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2013. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUGELAY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUGELAY FREDERIC

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2015Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
27 septembre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 juin 2014Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 septembre 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
11 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 avril 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2011-03-30

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur DUGELAY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUGELAY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUGELAY FREDERIC est 531 601 409. Le SIRET de son siège social est 531 601 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531601409.

Où se situe le siège social de DUGELAY FREDERIC ?

Le siège social de DUGELAY FREDERIC est situé 300 rue de la Mairie, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.