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DUGELAY PATRICK

Active
Siren983 685 348Entrepreneur individuel69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 26 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUGELAY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 685 348. Elle est domiciliée 217 PT Chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de DUGELAY PATRICK

Dénomination
DUGELAY PATRICK
SIREN
983 685 348
SIRET (siège)
983 685 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30983685348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 685 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
217 PT Chemin de Bordelan, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUGELAY PATRICK

VENTE APPAREILS ELECTROMENAGERS INSTALLATION DEPANNAGE

Finances de DUGELAY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUGELAY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUGELAY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    983 685 348 00010 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 4754Z

Documents juridiques de DUGELAY PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUGELAY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGELAY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUGELAY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGELAY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUGELAY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUGELAY PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-08

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

Questions fréquentes sur DUGELAY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUGELAY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUGELAY PATRICK est 983 685 348. Le SIRET de son siège social est 983 685 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30983685348.

Où se situe le siège social de DUGELAY PATRICK ?

Le siège social de DUGELAY PATRICK est situé 217 PT Chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saône.

DUGELAY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUGELAY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUGELAY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGELAY PATRICK.

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