DUGOMMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 244 214, DUGOMMIER est une SCI créée le 12 octobre 2011. Son siège social est situé 10 rue du Four-Saint-Jacques, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL COPPENS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUGOMMIER
INSEE- Dénomination
- DUGOMMIER
- SIREN
- 535 244 214
- SIRET (siège)
- 535 244 214 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR86535244214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 244 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Siège social
- 10 RUE DU FOUR-SAINT-JACQUES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUGOMMIER
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers. Location desdits biens. Administration, gestion, entretien des biens immobiliers, réalisation de tous travaux.
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Finances de DUGOMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUGOMMIER
INSEEStraton
Autre
Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de DUGOMMIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
535 244 214 00032 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
535 244 214 00016 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
535 244 214 00024 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUGOMMIER
INPIConformité de DUGOMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGOMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGOMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00025
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00382
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00680
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00613
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00461
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00391
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/11491
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00399
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUGOMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUGOMMIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 12 octobre 2011
Questions fréquentes sur DUGOMMIER
Quel est le numéro SIREN de DUGOMMIER ?
Le numéro SIREN de DUGOMMIER est 535 244 214. Le SIRET de son siège social est 535 244 214 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535244214.
Qui dirige DUGOMMIER ?
DUGOMMIER est dirigée par JEAN-PAUL COPPENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUGOMMIER ?
Le siège social de DUGOMMIER est situé 10 rue du Four-Saint-Jacques, 66000 Perpignan.
DUGOMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DUGOMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUGOMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGOMMIER.
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