DUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
DUGUE est une société civile immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 211 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Breuil, 37310 Chedigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LAURENT DUGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUGUE
INSEE- Dénomination
- DUGUE
- SIREN
- 410 211 320
- SIRET (siège)
- 410 211 320 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16410211320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 211 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- LE BREUIL , 37310, CHEDIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUGUE
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de DUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUGUE
INSEEGérant
Établissements de DUGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37310 CHEDIGNYSiègeActif
410 211 320 00024 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z
- 37310 CHEDIGNYFermé
410 211 320 00016 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DUGUE
INPIComptes annuels de DUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00189
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 août 2025 · N° 21/00194
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00575
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-40.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Dugue, Laurent Henri, modification du Gérant Rouille, nom d'usage : Bourg, Roselyne Roberte Raymonde
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur DUGUE
Quel est le numéro SIREN de DUGUE ?
Le numéro SIREN de DUGUE est 410 211 320. Le SIRET de son siège social est 410 211 320 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410211320.
Qui dirige DUGUE ?
DUGUE est dirigée par LAURENT DUGUE, gérant.
Où se situe le siège social de DUGUE ?
Le siège social de DUGUE est situé Le Breuil, 37310 Chedigny.
DUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGUE.
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