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DUGUE ETIENNE

Active
Siren492 257 746Entrepreneur individuel22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUGUE ETIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifié par le SIREN 492 257 746. Son siège social est situé 704 La Lande, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUGUE ETIENNE

Dénomination
DUGUE ETIENNE
SIREN
492 257 746
SIRET (siège)
492 257 746 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48492257746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 257 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
704 LA LANDE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUGUE ETIENNE

Production d'électricité

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Finances de DUGUE ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUGUE ETIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUGUE ETIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    492 257 746 00023 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 3511Z

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    492 257 746 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUGUE ETIENNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUGUE ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGUE ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUGUE ETIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUGUE ETIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2014. Clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DUGUE Etienne 21, rue de Bouin - 22400 Lamballe à Madame DUGUE Née YON Valérie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUGUE ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUGUE ETIENNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DUGUE Etienne 21, rue de Bouin - 22400 Lamballe à Madame DUGUE Née YON Valérie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur DUGUE ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de DUGUE ETIENNE ?

Le numéro SIREN de DUGUE ETIENNE est 492 257 746. Le SIRET de son siège social est 492 257 746 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492257746.

Où se situe le siège social de DUGUE ETIENNE ?

Le siège social de DUGUE ETIENNE est situé 704 La Lande, 22400 Lamballe-Armor.

DUGUE ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUGUE ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUGUE ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUGUE ETIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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