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DUGUE SEBASTIEN

Active
Siren844 396 630Entrepreneur individuel22220 PLOUGUIELCréée le 21 novembre 2018

5630Z · Débits de boissons

DUGUE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifié par le SIREN 844 396 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Ecoles, 22220 Plouguiel. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUGUE SEBASTIEN

Dénomination
DUGUE SEBASTIEN
SIREN
844 396 630
SIRET (siège)
844 396 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79844396630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 396 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
21 novembre 2018
Siège social
9 RUE DES ECOLES, 22220, PLOUGUIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUGUE SEBASTIEN

Débit de boissons, petite restauration, gérance d'un débit de tabacs

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Établissements de DUGUE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22220 PLOUGUIELSiègeActif

    844 396 630 00015 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 5630Z

Conformité de DUGUE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUGUE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2023. Clôturée le 06 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 10 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DUGUE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUGUE SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-09-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2018-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur DUGUE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUGUE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUGUE SEBASTIEN est 844 396 630. Le SIRET de son siège social est 844 396 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844396630.

Où se situe le siège social de DUGUE SEBASTIEN ?

Le siège social de DUGUE SEBASTIEN est situé 9 rue des Ecoles, 22220 Plouguiel.

DUGUE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUGUE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUGUE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUGUE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.