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DUGUESCLIN

Active
Siren503 465 924SARL29940 LA FORET-FOUESNANTCréée le 02 mai 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 k€

DUGUESCLIN est une SARL immatriculée le 2 mai 2023 sous le numéro SIREN 503 465 924. Son siège social est situé 31 Rte de Loc Amand, 29940 La Foret-Fouesnant. DUGUESCLIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MONIQUE RICORDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUGUESCLIN

Dénomination
DUGUESCLIN
SIREN
503 465 924
SIRET (siège)
503 465 924 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17503465924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 465 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mai 2023
Siège social
31 RTE DE LOC AMAND, 29940, LA FORET-FOUESNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUGUESCLIN

Location d'immeubles meublés professionnels

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Finances de DUGUESCLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUGUESCLIN

Anciens dirigeants (1)

FS

François-Luc SCOUARNEC

Co-Gérant · de mai 2023 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUGUESCLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif

    503 465 924 00028 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820A

  • 29800 LANDERNEAUFermé

    503 465 924 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUGUESCLIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Conformité de DUGUESCLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGUESCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGUESCLIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04483

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04377

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01730

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00297

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04692

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01770

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04669

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04675

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUGUESCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUGUESCLIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : SCOUARNEC Monique né(e) RICORDEL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur DUGUESCLIN

Quel est le numéro SIREN de DUGUESCLIN ?

Le numéro SIREN de DUGUESCLIN est 503 465 924. Le SIRET de son siège social est 503 465 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503465924.

Qui dirige DUGUESCLIN ?

DUGUESCLIN est dirigée par MONIQUE RICORDEL, gérant.

Où se situe le siège social de DUGUESCLIN ?

Le siège social de DUGUESCLIN est situé 31 Rte de Loc Amand, 29940 La Foret-Fouesnant.

DUGUESCLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUGUESCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUGUESCLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGUESCLIN.