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DUHAMEL

Active
Siren792 890 527SARL85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZCréée le 07 mai 2013
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 890 527, DUHAMEL est une SARL créée le 7 mai 2013. Son siège social est situé 1 rue de l'Ile de Riez, 85270 Notre-Dame-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par FLORENCE BERNIER, gérant.

Fiche d'identité de DUHAMEL

Dénomination
DUHAMEL
SIREN
792 890 527
SIRET (siège)
792 890 527 00031
N° TVA intracommunautaire
FR54792890527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 890 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 mai 2013
Siège social
1 RUE DE L'ILE DE RIEZ, 85270, NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUHAMEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DUHAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUHAMEL

FB

FLORENCE BERNIER

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

CD

CLAUDE DUHAMEL

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

FD

Florence né BERNIER DUHAMEL

Gérant · de juin 2019 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUHAMEL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif

    792 890 527 00031 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 1071C

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEActif

    792 890 527 00049 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 1071C

  • 49140 LOIRE-AUTHIONFermé

    792 890 527 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 1071C

  • 49140 LOIRE-AUTHIONFermé

    792 890 527 00023 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUHAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DUHAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUHAMEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUHAMEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2023. Clôturée le 09 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 25 janvier 2017. Clôturée le 12 avril 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 11 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUHAMEL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2013-05-07

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-06-03

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DUHAMEL Florence né(e) BERNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2013-06-03

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur DUHAMEL

Quel est le numéro SIREN de DUHAMEL ?

Le numéro SIREN de DUHAMEL est 792 890 527. Le SIRET de son siège social est 792 890 527 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792890527.

Qui dirige DUHAMEL ?

DUHAMEL est dirigée par FLORENCE BERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUHAMEL ?

Le siège social de DUHAMEL est situé 1 rue de l'Ile de Riez, 85270 Notre-Dame-de-Riez.

DUHAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUHAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUHAMEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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