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DUHAMEL AISSA

Active
Siren317 019 545Entrepreneur individuel30490 MONTFRINCréée le 14 mai 2018

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUHAMEL AISSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2018, identifié par le SIREN 317 019 545. Elle est domiciliée 473 rue du 19 Mars 1962, 30490 Montfrin. DUHAMEL AISSA relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de DUHAMEL AISSA

Dénomination
DUHAMEL AISSA
SIREN
317 019 545
SIRET (siège)
317 019 545 00043
N° TVA intracommunautaire
FR31317019545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 019 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
14 mai 2018
Siège social
473 RUE DU 19 MARS 1962, 30490, MONTFRIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUHAMEL AISSA

ELECTRICITE GENERALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUHAMEL AISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeActif

    317 019 545 00043 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4321A

  • 30127 BELLEGARDEFermé

    317 019 545 00035 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 453A

Conformité de DUHAMEL AISSA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUHAMEL AISSA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2021. Clôturée le 15 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Duhamel Aissa pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUHAMEL AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUHAMEL AISSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Duhamel Aissa pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur DUHAMEL AISSA

Quel est le numéro SIREN de DUHAMEL AISSA ?

Le numéro SIREN de DUHAMEL AISSA est 317 019 545. Le SIRET de son siège social est 317 019 545 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31317019545.

Où se situe le siège social de DUHAMEL AISSA ?

Le siège social de DUHAMEL AISSA est situé 473 rue du 19 Mars 1962, 30490 Montfrin.

DUHAMEL AISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUHAMEL AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUHAMEL AISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUHAMEL AISSA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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