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DUHAMEL JOYCE

Active
Siren514 153 535Entrepreneur individuel93700 DRANCYCréée le 11 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUHAMEL JOYCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 153 535. Son siège social est situé 27 rue Francis de Pressense, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de DUHAMEL JOYCE

Dénomination
DUHAMEL JOYCE
SIREN
514 153 535
SIRET (siège)
514 153 535 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82514153535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 153 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
11 août 2009
Siège social
27 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 93700, DRANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUHAMEL JOYCE

Programmation inforamatique

Finances de DUHAMEL JOYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUHAMEL JOYCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUHAMEL JOYCE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    514 153 535 00026 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6201Z

  • 97139 LES ABYMESActif

    514 153 535 00034 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 5610A

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    514 153 535 00018 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DUHAMEL JOYCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUHAMEL JOYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUHAMEL JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUHAMEL JOYCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUHAMEL JOYCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2014. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Joyce DUHAMEL pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUHAMEL JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUHAMEL JOYCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Joyce DUHAMEL pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur DUHAMEL JOYCE

Quel est le numéro SIREN de DUHAMEL JOYCE ?

Le numéro SIREN de DUHAMEL JOYCE est 514 153 535. Le SIRET de son siège social est 514 153 535 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514153535.

Où se situe le siège social de DUHAMEL JOYCE ?

Le siège social de DUHAMEL JOYCE est situé 27 rue Francis de Pressense, 93700 Drancy.

DUHAMEL JOYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUHAMEL JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUHAMEL JOYCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUHAMEL JOYCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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