DUHAMEL PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUHAMEL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1987, identifié par le SIREN 341 433 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Moliere, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 2630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUHAMEL PASCAL
INSEE- Dénomination
- DUHAMEL PASCAL
- SIREN
- 341 433 001
- SIRET (siège)
- 341 433 001 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64341433001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 433 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2630Z
- Date de création
- 15 juin 1987
- Siège social
- 13 RUE MOLIERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUHAMEL PASCAL
Fabrication d'équipements de communication
Finances de DUHAMEL PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUHAMEL PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUHAMEL PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
341 433 001 00029 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 2630Z
- 14000 CAENFermé
341 433 001 00011 · ouvert le 18 mai 1987 · NAF 322B
Documents juridiques de DUHAMEL PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUHAMEL PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUHAMEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUHAMEL PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUHAMEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUHAMEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUHAMEL PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1987
Questions fréquentes sur DUHAMEL PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DUHAMEL PASCAL ?
Le numéro SIREN de DUHAMEL PASCAL est 341 433 001. Le SIRET de son siège social est 341 433 001 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341433001.
Où se situe le siège social de DUHAMEL PASCAL ?
Le siège social de DUHAMEL PASCAL est situé 13 rue Moliere, 14000 Caen.
DUHAMEL PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUHAMEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUHAMEL PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUHAMEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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