DUHAMEL SARL
ActiveDUHAMEL SARL est une SARL immatriculée le 16 février 1984 sous le numéro SIREN 329 780 779. Elle est domiciliée Autoroute A 4 Aire de Ferrieres, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de DUHAMEL SARL
INSEE- Dénomination
- DUHAMEL SARL
- SIREN
- 329 780 779
- SIRET (siège)
- 329 780 779 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR64329780779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 780 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 16 février 1984
- Siège social
- AUTOROUTE A 4 AIRE DE FERRIERES, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DUHAMEL SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUHAMEL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé
329 780 779 00032 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 505Z
Documents juridiques de DUHAMEL SARL
INPIConformité de DUHAMEL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUHAMEL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUHAMEL SARL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-24.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-12.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-18.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUHAMEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUHAMEL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1984
Questions fréquentes sur DUHAMEL SARL
Quel est le numéro SIREN de DUHAMEL SARL ?
Le numéro SIREN de DUHAMEL SARL est 329 780 779. Le SIRET de son siège social est 329 780 779 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64329780779.
Où se situe le siège social de DUHAMEL SARL ?
Le siège social de DUHAMEL SARL est situé Autoroute A 4 Aire de Ferrieres, 77600 Bussy-Saint-Georges.
DUHAMEL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUHAMEL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUHAMEL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUHAMEL SARL.
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