DUHAMELLE CLAUDE

Active

Siren422 745 976Entrepreneur individuel35190 QUEBRIACCréée le 19 mai 1999

4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUHAMELLE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifié par le SIREN 422 745 976. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rocher Bernard, 35190 Quebriac. DUHAMELLE CLAUDE relève du secteur travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B).

Fiche d'identité de DUHAMELLE CLAUDE

INSEE

Dénomination: DUHAMELLE CLAUDE
SIREN: 422 745 976
SIRET (siège): 422 745 976 00015
N° TVA intracommunautaire: FR91422745976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 745 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Date de création: 19 mai 1999
Siège social: LE ROCHER BERNARD, 35190, QUEBRIAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUHAMELLE CLAUDE

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

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Établissements de DUHAMELLE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35190 QUEBRIACSiègeActif
422 745 976 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4312B

Conformité de DUHAMELLE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUHAMELLE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUHAMELLE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUHAMELLE CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 19 mai 1999

Aides publiques de DUHAMELLE CLAUDE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DUHAMELLE CLAUDE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 486,6 € en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 28 juillet 2026
486,6 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUHAMELLE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DUHAMELLE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DUHAMELLE CLAUDE est 422 745 976. Le SIRET de son siège social est 422 745 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422745976.

Où se situe le siège social de DUHAMELLE CLAUDE ?

Le siège social de DUHAMELLE CLAUDE est situé Le Rocher Bernard, 35190 Quebriac.