DUHEM VICTOR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
DUHEM VICTOR est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 341 109. Elle est domiciliée La Grandinais, 35680 Domalain. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de DUHEM VICTOR
INSEE- Dénomination
- DUHEM VICTOR
- SIREN
- 479 341 109
- SIRET (siège)
- 479 341 109 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR85479341109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 341 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- LA GRANDINAIS, 35680, DOMALAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUHEM VICTOR
Elevage d'autres bovins et de buffles
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Établissements de DUHEM VICTOR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35680 DOMALAINSiègeActif
479 341 109 00037 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 0142Z
- 59970 ODOMEZFermé
479 341 109 00011 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 634C
- 59125 TRITH-SAINT-LEGERFermé
479 341 109 00029 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399D
Conformité de DUHEM VICTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUHEM VICTOR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Par arrêt de la Cour d’appel de Rennes n° 413/2022 la Cour considérant le jugement n° 56/2022 en date du 25 avril 2022 du Tribunal judiciaires Rennes concernant la liquidation judiciaire. Déclaré l’appel recevable ; dit que l’appel tend exclusivement à faire réparer une omission de statuer ; dit que l’effet dévolutif n’a pas opéré et que cette demande est donc irrecevable devant la Cour ; dit que les dépens d’appel seront pris en frais privilégiés de la procédure collective. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 3540 Rennes Cedex est le liquidateur judiciaire désigné pour la procédure de M. Victor DUHEM. N° RG : 21/04440
Jugement du 06 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure (L624-1 du code de commerce) en liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/04440
Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement autorisant la poursuite de l’activité (en liquidation judiciaire par jugement du TJ de Rennes en date du 6 septembre 2021) jusqu’au 15 avril 2022. Fixe le délai maximum de dépôt des offres de reprise au vendredi 18 février 2022 avant 17 heures, à l’étude MARGOTTIN, Maître Eric MARGOTTIN, liquidateur judiciaire 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. Dit que le liquidateur procédera à la publicité comme il est dit aux articles L 642-22 et R 642-40 du code de commerce. Renvoie le dossier pour l’analyse des offres à l’audience de la chambre des procédures collectives du TJ de Rennes du 21 mars 2022 à 14 heures. N° RG : 21/04440
Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 26 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440
Jugement du 06 mars 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440
Aucune mention de DUHEM VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUHEM VICTOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-07-08 · Par arrêt de la Cour d’appel de Rennes n° 413/2022 la Cour considérant le jugement n° 56/2022 en date du 25 avril 2022 du Tribunal judiciaires Rennes concernant la liquidation judiciaire. Déclaré l’appel recevable ; dit que l’appel tend exclusivement à faire réparer une omission de statuer ; dit que l’effet dévolutif n’a pas opéré et que cette demande est donc irrecevable devant la Cour ; dit que les dépens d’appel seront pris en frais privilégiés de la procédure collective. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 3540 Rennes Cedex est le liquidateur judiciaire désigné pour la procédure de M. Victor DUHEM. N° RG : 21/04440
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-05-06 · Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure (L624-1 du code de commerce) en liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/04440
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-17 · Jugement autorisant la poursuite de l’activité (en liquidation judiciaire par jugement du TJ de Rennes en date du 6 septembre 2021) jusqu’au 15 avril 2022. Fixe le délai maximum de dépôt des offres de reprise au vendredi 18 février 2022 avant 17 heures, à l’étude MARGOTTIN, Maître Eric MARGOTTIN, liquidateur judiciaire 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. Dit que le liquidateur procédera à la publicité comme il est dit aux articles L 642-22 et R 642-40 du code de commerce. Renvoie le dossier pour l’analyse des offres à l’audience de la chambre des procédures collectives du TJ de Rennes du 21 mars 2022 à 14 heures. N° RG : 21/04440
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-06 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-06 · Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2021. Autorise la poursuite de l’activité de M. Victor DUHEM jusqu’au 15 novembre 2021. Maître Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/04440
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur DUHEM VICTOR
Quel est le numéro SIREN de DUHEM VICTOR ?
Le numéro SIREN de DUHEM VICTOR est 479 341 109. Le SIRET de son siège social est 479 341 109 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479341109.
Où se situe le siège social de DUHEM VICTOR ?
Le siège social de DUHEM VICTOR est situé La Grandinais, 35680 Domalain.
DUHEM VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, DUHEM VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUHEM VICTOR est-elle en procédure collective ?
Oui. DUHEM VICTOR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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