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990 964 330

Fermée
Siren990 964 330Entrepreneur individuel ValenceRadiée le 09 juin 2026

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Fiche d'identité de 990 964 330

Dénomination
990 964 330
SIREN
990 964 330
SIRET (siège)
990 964 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45990964330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 964 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
04 septembre 2025
Date de radiation
09 juin 2026
Siège social
Valence
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 964 330

Accompagnement éducatif et social, au travers du quotidien, de toutes personnes, familles ou groupes rencontrant des restrictions d'accès à leurs droits, leurs socialisations, l'autonomie et l'insertion. Conseil et services aux institutions, professionnels en libéral et entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire pour l'activité susnommée.

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Dirigeants et représentants de 990 964 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 964 330

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ValenceSiègeFermé

    990 964 330 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8899B

Conformité de 990 964 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 964 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 964 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 964 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025