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DULAC DANIEL

Active
Siren394 640 197Entrepreneur individuel21610 BOURBERAINCréée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DULAC DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1994, identifié par le SIREN 394 640 197. Son siège social est situé à Bourberain (21610). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DULAC DANIEL

Dénomination
DULAC DANIEL
SIREN
394 640 197
SIRET (siège)
394 640 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04394640197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 640 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1994
Siège social
21610, BOURBERAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DULAC DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DULAC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DULAC DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DULAC DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 BOURBERAINSiègeActif

    394 640 197 00015 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DULAC DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DULAC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DULAC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DULAC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DULAC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DULAC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DULAC DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur DULAC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DULAC DANIEL ?

Le numéro SIREN de DULAC DANIEL est 394 640 197. Le SIRET de son siège social est 394 640 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394640197.

Où se situe le siège social de DULAC DANIEL ?

Le siège social de DULAC DANIEL est situé 21610 Bourberain.

DULAC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DULAC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DULAC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DULAC DANIEL.

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