DULAC JEANNE
Active0126Z · Culture de fruits oléagineux
DULAC JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 408 684 330. Son siège social est situé Chateau de Rousty, 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles. Elle exerce une activité de culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z).
Fiche d'identité de DULAC JEANNE
INSEE- Dénomination
- DULAC JEANNE
- SIREN
- 408 684 330
- SIRET (siège)
- 408 684 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65408684330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 684 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0126Z - Culture de fruits oléagineux
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- CHATEAU DE ROUSTY, 13103, MAS-BLANC-DES-ALPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DULAC JEANNE
Culture de fruits oléagineux
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Établissements de DULAC JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLESSiègeActif
408 684 330 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0126Z
Conformité de DULAC JEANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DULAC JEANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2019. Clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N°RG : 19/01235.
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Date de cessation des paiements : 26 août 2019. Mandataire judiciaire : Me JULIEN Pierre, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/01235
Aucune mention de DULAC JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DULAC JEANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-16 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N°RG : 19/01235.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-09-12 · Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Date de cessation des paiements : 26 août 2019. Mandataire judiciaire : Me JULIEN Pierre, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/01235
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur DULAC JEANNE
Quel est le numéro SIREN de DULAC JEANNE ?
Le numéro SIREN de DULAC JEANNE est 408 684 330. Le SIRET de son siège social est 408 684 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408684330.
Où se situe le siège social de DULAC JEANNE ?
Le siège social de DULAC JEANNE est situé Chateau de Rousty, 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles.
DULAC JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DULAC JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DULAC JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DULAC JEANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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