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999 894 496

Active
Siren999 894 496Entrepreneur individuel SaivresCréée le 16 janvier 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 894 496

Dénomination
999 894 496
SIREN
999 894 496
SIRET (siège)
999 894 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16999894496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 894 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
Saivres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 894 496

Couture, retouche de vétements et linge de maison (ourlets, déchirures, fermetures éclair, boutons)

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Dirigeants et représentants de 999 894 496

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 894 496

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaivresSiègeActif

    999 894 496 00010 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 9529Z

Conformité de 999 894 496

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 894 496. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 894 496 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 894 496

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-20 · Début d'activité : 2026-05-05

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

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