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DULCA CONSTANTIN

Active
Siren808 253 694Entrepreneur individuel77230 MOUSSY-LE-NEUFCréée le 12 janvier 2016
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 808 253 694, DULCA CONSTANTIN est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eglise Etg 1 - Apt 101, 77230 Moussy-le-Neuf. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DULCA CONSTANTIN

Dénomination
DULCA CONSTANTIN
SIREN
808 253 694
SIRET (siège)
808 253 694 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05808253694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 253 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE ETG 1 - APT 101, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DULCA CONSTANTIN

Transports de voyageurs par taxis

Finances de DULCA CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DULCA CONSTANTIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DULCA CONSTANTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeActif

    808 253 694 00026 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 4932Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    808 253 694 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DULCA CONSTANTIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DULCA CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DULCA CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DULCA CONSTANTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DULCA CONSTANTIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 février 2025. Plan arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 15 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DULCA CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DULCA CONSTANTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur DULCA CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de DULCA CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de DULCA CONSTANTIN est 808 253 694. Le SIRET de son siège social est 808 253 694 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05808253694.

Où se situe le siège social de DULCA CONSTANTIN ?

Le siège social de DULCA CONSTANTIN est situé 6 rue de l'Eglise Etg 1 - Apt 101, 77230 Moussy-le-Neuf.

DULCA CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DULCA CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DULCA CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

DULCA CONSTANTIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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