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DULCIBAIL SCI

Active
Siren528 140 528654074160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
433 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 140 528, DULCIBAIL SCI est une 6540 créée le 5 novembre 2010. Elle est domiciliée 47 Che de Corbaz, 74160 Collonges-sous-Saleve. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-MARC DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DULCIBAIL SCI

Dénomination
DULCIBAIL SCI
SIREN
528 140 528
SIRET (siège)
528 140 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25528140528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 140 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
432 900 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
47 CHE DE CORBAZ, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DULCIBAIL SCI

Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers destinés à être attribués aux associés en propriété ou en jouissance, soit directe, soit provenant de l'économie de location à des tiers

Finances de DULCIBAIL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DULCIBAIL SCI

JD

JEAN-MARC DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

ML

MONIQUE LION

Autre

Établissements de DULCIBAIL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    528 140 528 00019 · ouvert le 04 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de DULCIBAIL SCI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DULCIBAIL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DULCIBAIL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DULCIBAIL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DULCIBAIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DULCIBAIL SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DULCIBAIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DULCIBAIL SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : DUPONT Jean-Marc, Alain, Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-12-04

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur DULCIBAIL SCI

Quel est le numéro SIREN de DULCIBAIL SCI ?

Le numéro SIREN de DULCIBAIL SCI est 528 140 528. Le SIRET de son siège social est 528 140 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25528140528.

Qui dirige DULCIBAIL SCI ?

DULCIBAIL SCI est dirigée par JEAN-MARC DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DULCIBAIL SCI ?

Le siège social de DULCIBAIL SCI est situé 47 Che de Corbaz, 74160 Collonges-sous-Saleve.

DULCIBAIL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DULCIBAIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DULCIBAIL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DULCIBAIL SCI.

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