CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DULGUER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 949 667. Elle est domiciliée 37 rue Tapis Vert, 13001 Marseille 1. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de DULGUER

Dénomination
DULGUER
SIREN
325 949 667
SIRET (siège)
325 949 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64325949667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 949 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
15 novembre 1982
Siège social
37 RUE TAPIS VERT, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DULGUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DULGUER

Anciens dirigeants (1)

D

DULGUERIAN Robert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BERNARD BESOIAN - C2B Commissaire aux comptes suppléant : BRIGNONE Dominique

Président · de juillet 2010 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DULGUER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    325 949 667 00019 · ouvert le 15 novembre 1982 · NAF 182E

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    325 949 667 00027 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 1413Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    325 949 667 00035 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DULGUER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DULGUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DULGUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DULGUER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DULGUER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2013. Clôturée le 09 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DULGUER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DULGUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DULGUER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : DULGUERIAN Robert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BERNARD BESOIAN - C2B (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BRIGNONE Dominique

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1982

Marques déposées par DULGUER

DULGUER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • K NIS

    N° 3261324 · Déposée le 05 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 18, 24, 25 · expirée le 05 décembre 2013

  • les Enfants de CANNISSE

    N° 98738696 · Déposée le 17 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 17 juin 2008

  • CANNISSE

    N° 95589147 · Déposée le 15 septembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 18, 24, 25 · expirée le 15 septembre 2015

  • UN J O U R ....

    N° 1311992 · Déposée le 06 juin 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 06 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DULGUER

Quel est le numéro SIREN de DULGUER ?

Le numéro SIREN de DULGUER est 325 949 667. Le SIRET de son siège social est 325 949 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64325949667.

Où se situe le siège social de DULGUER ?

Le siège social de DULGUER est situé 37 rue Tapis Vert, 13001 Marseille 1.

DULGUER est-elle toujours en activité ?

Oui, DULGUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DULGUER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DULGUER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.