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DULOIS YVAN

Active
Siren431 724 418Entrepreneur individuel27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINECréée le 03 avril 20001 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DULOIS YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 724 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 quai de Seine 86, 27680 Quillebeuf-sur-Seine. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de DULOIS YVAN

Dénomination
DULOIS YVAN
SIREN
431 724 418
SIRET (siège)
431 724 418 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69431724418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 724 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 avril 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
88 QUAI DE SEINE 86, 27680, QUILLEBEUF-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DULOIS YVAN

BAR - TABAC - PRESSE - LOTO - JEUX DE GRATTE

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Établissements de DULOIS YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINESiègeActif

    431 724 418 00022 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5630Z

  • 76290 MONTIVILLIERSFermé

    431 724 418 00014 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 554B

Conformité de DULOIS YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DULOIS YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DULOIS YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DULOIS YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Aides publiques de DULOIS YVAN

1 aide de minimis octroyée à DULOIS YVAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DULOIS YVAN

Quel est le numéro SIREN de DULOIS YVAN ?

Le numéro SIREN de DULOIS YVAN est 431 724 418. Le SIRET de son siège social est 431 724 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69431724418.

Où se situe le siège social de DULOIS YVAN ?

Le siège social de DULOIS YVAN est situé 88 quai de Seine 86, 27680 Quillebeuf-sur-Seine.

DULOIS YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DULOIS YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DULOIS YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DULOIS YVAN.

Combien de salariés compte DULOIS YVAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DULOIS YVAN emploie 1 ou 2 salariés.