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931 778 443

Active
Siren931 778 443Entrepreneur individuel VertouCréée le 07 août 2024

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 931 778 443

Dénomination
931 778 443
SIREN
931 778 443
SIRET (siège)
931 778 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11931778443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 778 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
07 août 2024
Siège social
Vertou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 778 443

l'activité consisteras à la réparation confection création en couture avec machine à coudre et couture main,collage agrafage,clouage de sellerie moquettes ciel de toit coussins d'assise véhicules Taud de bateau ,voiles d'ombrage en tissus simili cuir d'automobiles, motos ,bateau,ferroviaire,transport en commun,aviation,...

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Dirigeants et représentants de 931 778 443

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 778 443

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VertouSiègeActif

    931 778 443 00016 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 931 778 443

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 778 443

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 778 443. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 778 443 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 778 443

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024