DUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 196 017, DUMA est une 6599 créée le 7 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Trou au Chat Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MALCHIODI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUMA
INSEE- Dénomination
- DUMA
- SIREN
- 445 196 017
- SIRET (siège)
- 445 196 017 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10445196017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 196 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- 10 RUE du Trou au Chat Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUMA
La propriété, la gestion, l'administration des biens qui apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire par voie d'acquisition, échange, prise à bail, apport ou autrement.
Finances de DUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMA
INSEEÉtablissements de DUMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif
445 196 017 00021 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B
- 27240 Mesnils-sur-ItonFermé
445 196 017 00013 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DUMA
INPIComptes annuels de DUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 19/16179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur DUMA
Quel est le numéro SIREN de DUMA ?
Le numéro SIREN de DUMA est 445 196 017. Le SIRET de son siège social est 445 196 017 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10445196017.
Qui dirige DUMA ?
DUMA est dirigée par JEAN-PIERRE MALCHIODI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMA ?
Le siège social de DUMA est situé 10 RUE du Trou au Chat Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.
DUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMA.
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