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DUMAINE

Active
Siren798 222 337SARL14500 VIRE-NORMANDIECréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 222 337, DUMAINE est une SARL créée le 4 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de Martilly Commune de Saint Martin de Tallevende, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. THOMAS DUMAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUMAINE

Dénomination
DUMAINE
SIREN
798 222 337
SIRET (siège)
798 222 337 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87798222337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 222 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
1 PL DE MARTILLY COMMUNE DE SAINT MARTIN DE TALLEVENDE, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DUMAINE

L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, avec ou sans tournées, confiserie, chocolats, glaces, alimentation, traiteur, sandwiches, plats cuisinés à emporter, salon de thé, boissons à emporter et tous produits pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser l'exploitation ou le développement.

Finances de DUMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAINE

TD

THOMAS DUMAINE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de DUMAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeFermé

    798 222 337 00015 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DUMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09299

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00019

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00019

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10253

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00271

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00319

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAINE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur DUMAINE

Quel est le numéro SIREN de DUMAINE ?

Le numéro SIREN de DUMAINE est 798 222 337. Le SIRET de son siège social est 798 222 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798222337.

Qui dirige DUMAINE ?

DUMAINE est dirigée par THOMAS DUMAINE, gérant.

Où se situe le siège social de DUMAINE ?

Le siège social de DUMAINE est situé 1 Pl de Martilly Commune de Saint Martin de Tallevende, 14500 Vire-Normandie.

DUMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMAINE.

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