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DUMAINE SCI

Active
Siren478 266 042SCI16300 VIGNOLLESCréée le 17 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUMAINE SCI est une SCI immatriculée le 17 août 2004 sous le numéro SIREN 478 266 042. Son siège social est situé Le Maine Mereaud, 16300 Vignolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BERGERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUMAINE SCI

Dénomination
DUMAINE SCI
SIREN
478 266 042
SIRET (siège)
478 266 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37478266042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 266 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2004
Siège social
LE MAINE MEREAUD, 16300, VIGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMAINE SCI

achat d'immeuble et location gestion prise de bail de tous immeubles et de droits immobiliers

Finances de DUMAINE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAINE SCI

BB

BERNARD BERGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2004) · 22 ans

FM

FRANCOISE MURGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2004) · 22 ans

Établissements de DUMAINE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16300 VIGNOLLESSiègeActif

    478 266 042 00017 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUMAINE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DUMAINE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAINE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMAINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMAINE SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUMAINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAINE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur DUMAINE SCI

Quel est le numéro SIREN de DUMAINE SCI ?

Le numéro SIREN de DUMAINE SCI est 478 266 042. Le SIRET de son siège social est 478 266 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478266042.

Qui dirige DUMAINE SCI ?

DUMAINE SCI est dirigée par BERNARD BERGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUMAINE SCI ?

Le siège social de DUMAINE SCI est situé Le Maine Mereaud, 16300 Vignolles.

DUMAINE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAINE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMAINE SCI.

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