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990 760 316

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Siren990 760 316Entrepreneur individuel Saint-Lumine-de-ClissonCréée le 29 septembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 990 760 316

Dénomination
990 760 316
SIREN
990 760 316
SIRET (siège)
990 760 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73990760316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 760 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Saint-Lumine-de-Clisson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 760 316

Réalisation de tatouage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 760 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 760 316

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Lumine-de-ClissonSiègeActif

    990 760 316 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 990 760 316

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 760 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 760 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 760 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 760 316

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025