DUMAITRE PATRICK

Active

Siren398 658 518Entrepreneur individuel66200 ELNECréée le 31 janvier 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUMAITRE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifié par le SIREN 398 658 518. Elle est domiciliée 63 av du Gal de Gaulle, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de DUMAITRE PATRICK

INSEE

Dénomination: DUMAITRE PATRICK
SIREN: 398 658 518
SIRET (siège): 398 658 518 00038
N° TVA intracommunautaire: FR01398658518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 658 518
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 31 janvier 2011
Siège social: 63 AV DU GAL DE GAULLE, 66200, ELNE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DUMAITRE PATRICK

CLIMATISATION FROID PLOMBERIE ELECTRICITE HOMME TOUTES MAINS (MONTAGE DE MEUBLE ETAGERE)

Finances de DUMAITRE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAITRE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUMAITRE PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

66200 ELNESiègeFermé
398 658 518 00038 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 4322B
60270 GOUVIEUXFermé
398 658 518 00012 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 292F
60460 BLAINCOURT-LES-PRECYFermé
398 658 518 00020 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de DUMAITRE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMAITRE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAITRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAITRE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAITRE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUMAITRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAITRE PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur DUMAITRE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUMAITRE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUMAITRE PATRICK est 398 658 518. Le SIRET de son siège social est 398 658 518 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398658518.

Où se situe le siège social de DUMAITRE PATRICK ?

Le siège social de DUMAITRE PATRICK est situé 63 av du Gal de Gaulle, 66200 Elne.