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DUMAN MUHARREM

Active
Siren502 236 045Entrepreneur individuel07100 ANNONAYCréée le 05 mai 2023

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUMAN MUHARREM est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 502 236 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE DE FONT CHEVALIER Résidence Beauregard Bat E N.12, 07100 Annonay. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DUMAN MUHARREM

Dénomination
DUMAN MUHARREM
SIREN
502 236 045
SIRET (siège)
502 236 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66502236045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 236 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 mai 2023
Siège social
59 RUE DE FONT CHEVALIER Résidence Beauregard Bat E N.12, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMAN MUHARREM

TRAVAUX DE FACADES

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Établissements de DUMAN MUHARREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    502 236 045 00014 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4399C

Conformité de DUMAN MUHARREM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAN MUHARREM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DUMAN Muharrem pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUMAN MUHARREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMAN MUHARREM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DUMAN Muharrem pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur DUMAN MUHARREM

Quel est le numéro SIREN de DUMAN MUHARREM ?

Le numéro SIREN de DUMAN MUHARREM est 502 236 045. Le SIRET de son siège social est 502 236 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502236045.

Où se situe le siège social de DUMAN MUHARREM ?

Le siège social de DUMAN MUHARREM est situé 59 RUE DE FONT CHEVALIER Résidence Beauregard Bat E N.12, 07100 Annonay.

DUMAN MUHARREM est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAN MUHARREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAN MUHARREM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMAN MUHARREM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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