DUMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUMANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 718 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Fort, 68330 Huningue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHOLE MANSOURI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUMANS
INSEE- Dénomination
- DUMANS
- SIREN
- 499 718 559
- SIRET (siège)
- 499 718 559 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28499718559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 718 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- 15 RUE DU FORT, 68330, HUNINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMANS
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail locative de terrains ou d'immeubles, construction, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, obtention de toutes ouvertures de crédits
Finances de DUMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de DUMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68330 HUNINGUESiègeActif
499 718 559 00010 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMANS
INPIComptes annuels de DUMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur DUMANS
Quel est le numéro SIREN de DUMANS ?
Le numéro SIREN de DUMANS est 499 718 559. Le SIRET de son siège social est 499 718 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499718559.
Qui dirige DUMANS ?
DUMANS est dirigée par CHOLE MANSOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMANS ?
Le siège social de DUMANS est situé 15 rue du Fort, 68330 Huningue.
DUMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMANS.
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