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DUMARQUEZ BERNARD

Active
Siren320 560 576Entrepreneur individuel82300 CAUSSADECréée le 17 novembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 560 576, DUMARQUEZ BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 1980. Son siège social est situé 23 rue de la Republique, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMARQUEZ BERNARD

Dénomination
DUMARQUEZ BERNARD
SIREN
320 560 576
SIRET (siège)
320 560 576 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72320560576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 560 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
17 novembre 1980
Siège social
23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82300, CAUSSADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUMARQUEZ BERNARD

Enseignement de la conduite

Finances de DUMARQUEZ BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMARQUEZ BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMARQUEZ BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    320 560 576 00029 · ouvert le 17 août 1992 · NAF 8553Z

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    320 560 576 00011 · ouvert le 17 novembre 1980 · NAF 804A

Documents juridiques de DUMARQUEZ BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMARQUEZ BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMARQUEZ BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMARQUEZ BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMARQUEZ BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2018. Clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/0378

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement résolution du plan homologué le 7 juin 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; poursuite activité autorisée pour trois mois ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 15/00378

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00378

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Aucune mention de DUMARQUEZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMARQUEZ BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/0378

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-21 · avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00378

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement résolution du plan homologué le 7 juin 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; poursuite activité autorisée pour trois mois ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 15/00378

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00378

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1980

Questions fréquentes sur DUMARQUEZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUMARQUEZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUMARQUEZ BERNARD est 320 560 576. Le SIRET de son siège social est 320 560 576 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72320560576.

Où se situe le siège social de DUMARQUEZ BERNARD ?

Le siège social de DUMARQUEZ BERNARD est situé 23 rue de la Republique, 82300 Caussade.

DUMARQUEZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMARQUEZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMARQUEZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMARQUEZ BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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