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DUMARTIN PASCAL

Active
Siren523 213 296Entrepreneur individuel40110 YGOS-SAINT-SATURNINCréée le 01 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 523 213 296. Elle est domiciliée à Ygos-Saint-Saturnin (40110). L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMARTIN PASCAL

Dénomination
DUMARTIN PASCAL
SIREN
523 213 296
SIRET (siège)
523 213 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62523213296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 213 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
40110, YGOS-SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMARTIN PASCAL

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DUMARTIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMARTIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMARTIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 YGOS-SAINT-SATURNINSiègeActif

    523 213 296 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DUMARTIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMARTIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMARTIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMARTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMARTIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur DUMARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMARTIN PASCAL est 523 213 296. Le SIRET de son siège social est 523 213 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62523213296.

Où se situe le siège social de DUMARTIN PASCAL ?

Le siège social de DUMARTIN PASCAL est situé 40110 Ygos-Saint-Saturnin.

DUMARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMARTIN PASCAL.

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